Le droit à l’éducation est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Réaffirmé depuis dans différentes conventions internationales, il induit, dans le domaine de l’enseignement, des devoirs et des obligations qui visent à assurer le caractère effectif de son exercice. Plus précisément, ce droit conduit à un double réseau d’obligations : d’un côté, pour les autorités publiques, qui doivent garantir une offre d’enseignement suffisante ; d’autre part, pour les bénéficiaires et les personnes qui exercent sur eux l’autorité parentale, qui doivent se soumettre à l’obligation d’enseignement, au moins au niveau élémentaire, selon les normes internationales, via la scolarisation ou l’enseignement à domicile.Consulter l'étude